1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Complémentaire « santé »

Pour bénéficier de la participation financière de la Région pour la complémentaire santé, les agents doivent souscrire à un contrat labellisé pour le risque « santé ».

Vous êtes invité à examiner les garanties proposées et à faire votre choix parmi les contrats labellisés dont la liste est régulièrement mise à jour depuis le 31 août 2012. C’est le moment de comparer les différentes offres labellisées de complémentaire santé en fonction de vos besoins et de votre situation familiale.

Il existe de très nombreux contrats labellisés. Pour pouvoir choisir un contrat adapté à votre situation en fonction de la composition de votre foyer, de vos besoins en termes de soins de santé, etc. n’hésitez-pas à prendre contact avec les organismes labellisés et à demander un devis.

3 conditions à remplir pour bénéficier de la participation-santé :

  1. adhérer à un contrat labellisé (voir la liste sur le site de la DGCL),
  2. l’agent doit être titulaire du contrat,
  3. faire parvenir à la DRH un formulaire de demande de participation accompagné d’un justificatif d’adhésion à un contrat labellisé (à obtenir auprès de son organisme de complémentaire santé).

Quel est le montant de la participation-santé accordée par l’employeur ?
La participation financière est modulée, en fonction niveau de rémunération des agents, sur la base des 3 tranches suivantes :

  • tranche n°1 représentant 50% des effectifs régionaux (sur la base d’un traitement indiciaire brut + régime indemnitaire inférieur à 1.800€ / mois) : participation de 20€ brut par agent et par mois, dans la limite de 100% du montant de la cotisation ;
  • tranche n°2 représentant 25% des effectifs régionaux (sur la base d’un traitement indiciaire brut + régime indemnitaire compris entre 1.800€ et 2.000€ / mois) : participation de 15€ brut par agent et par mois, dans la limite de 100% du montant de la cotisation ;
  • tranche n°3 représentant 25% des effectifs régionaux (sur la base d’un traitement indiciaire brut + régime indemnitaire supérieur à 2.000€ / mois) : participation de 10€ brut par agent et par mois, dans la limite de 100% du montant de la cotisation.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations complémentaires, n’hésitez-pas à nous contacter.

En savoir plus :

Labellisation : un label est attribué pour 3 ans à un contrat de garanties proposé par un assureur sous réserve que ces garanties respectent les principes précisés par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Convention de participation : l’employeur (la Région), après mise en concurrence, passe une convention pour 6 ans avec un assureur unique.
Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents, publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 25 mai 2012.

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